Conditions d'Utilisation des Sites Web de Tricentis

Dernière modification : 31 août 2022

Acceptation des Conditions d’Utilisation

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues par et entre Vous et Tricentis (« Société » ou « nous »). Les conditions suivantes, ainsi que tous les documents qu’elles incorporent expressément par référence (collectivement, les  « Conditions d’Utilisation »), régissent votre accès et votre utilisation des sites www.tricentis.com, www.testim.io, www.specflow.org, https://testproject.io https://www.tx3services.com, y compris le contenu, les fonctionnalités et les services proposés sur ou par le biais de ces domaines (collectivement, les « Sites Web »), que vous soyez un invité ou un utilisateur enregistré.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation avant de commencer à utiliser les Sites Web. En utilisant les Sites Web, vous acceptez d’être lié et de vous conformer aux présentes Conditions d’Utilisation. Si vous ne voulez pas accepter ces Conditions d’Utilisation, vous ne devez pas accéder aux Sites Web ni les utiliser.

Ces Sites Web sont proposés et disponibles aux utilisateurs âgés de 16 ans ou plus. En utilisant ces Sites Web, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal pour former un contrat contraignant avec la Société et que vous remplissez toutes les conditions d’admissibilité susmentionnées. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder aux Sites Web ni les utiliser.

Modifications des Conditions d’Utilisation

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions d’Utilisation de temps en temps à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur dès que nous les publions et s’appliquent à tout accès aux Sites Web et à leur utilisation ultérieure. Toutefois, les modifications apportées aux dispositions relatives au règlement des litiges énoncées dans la section Droit applicable et juridiction ne s’appliqueront pas aux litiges pour lesquels les parties ont reçu une notification effective avant la date de publication de la modification sur les Sites Web.

Si vous continuez à utiliser les Sites Web après la publication des Conditions d’Utilisation révisées, cela signifie que vous acceptez les modifications. Vous êtes tenu de vérifier cette page chaque fois que vous accédez aux Sites Web, afin d’être informé de toute modification, car elle vous engage.

Accès aux Sites Web et Sécurité du Compte

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Sites Web, ainsi que tout service ou contenu que nous fournissons sur les Sites Web, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie des Sites Web est indisponible à tout moment ou pour toute période. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à tout ou partie des Sites Web aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés.

Vous avez la responsabilité de :

• Prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous permettre d’accéder aux Sites Web.
• Vous assurer que toutes les personnes qui accèdent aux Sites Web par le biais de votre connexion Internet prennent connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et les respectent.

Pour accéder aux Sites Web ou à certaines des ressources qu’ils proposent, il peut vous être demandé de fournir certains détails d’enregistrement ou d’autres informations. Votre utilisation des Sites Web est conditionnée par le fait que toutes les informations que vous fournissez sur les Sites Web sont correctes, actualisées et complètes. Vous convenez que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire sur ces Sites Web ou autrement, y compris, mais sans s’y limiter, par l’utilisation de toute fonction interactive sur les Sites Web, sont régies par notre politique de confidentialité, et vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de vos informations conformément à notre politique de confidentialité.

Si vous choisissez ou si l’on vous fournit un nom d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et vous ne devez pas les divulguer à toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez également que votre compte vous est personnel et vous acceptez de ne permettre à aucune autre personne d’accéder à ces Sites Web ou à certaines de leurs parties en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou toute autre information de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session. Vous devez faire preuve d’une prudence particulière lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que d’autres personnes ne soient pas en mesure de voir ou d’enregistrer votre mot de passe ou d’autres informations personnelles.

Nous avons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il soit choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment, à notre seule discrétion, pour une raison quelconque ou non, y compris si, à notre avis, vous avez violé une disposition des présentes Conditions d’Utilisation.

Droits de Propriété Intellectuelle

Ces Sites Web et l’ensemble de leur contenu, de leurs caractéristiques et de leurs fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les vidéos et les sons, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci) sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce contenu et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété.

Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu sur nos Sites Web, sauf dans les cas suivants :

• Votre ordinateur peut stocker temporairement des copies de ce contenu dans la mémoire vive pour vous permettre d’accéder à ce contenu et de le consulter.
• Vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d’amélioration de l’affichage.
• Vous pouvez imprimer une copie d’un nombre raisonnable de pages du Site Web pour votre usage personnel et non commercial, et non pour une reproduction, une publication ou une distribution ultérieure.
• Vous pouvez utiliser tout contenu Open-Source disponible sur les Sites Web conformément aux conditions de licence de ce contenu.

Vous ne devez pas :

• Supprimer ou modifier les marques de droits d’auteur, de marques, de licences ou d’autres droits de propriété intellectuelle figurant sur les copies des documents de ce Site Web.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez de toute autre manière ou donnez à toute autre personne l’accès à toute partie des Sites Web en violation des Conditions d’Utilisation, votre droit d’utiliser les Sites Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toute copie du contenu que vous avez fait. Aucun droit, titre ou intérêt relatif aux Sites Web ou à leur contenu ne vous est transféré, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par la Société. Toute utilisation des Sites Web non expressément autorisée par les présentes Conditions d’Utilisation constitue une violation des présentes Conditions d’Utilisation et peut enfreindre les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres.

Marques commerciales

Le nom de la Société, les termes Tricentis Tosca, Qtest, Capio, Intellicorp, SpecFlow, Flood, Tosca, Testsuite, LiveCompare, LiveInterface, Intellicorp, Tricentis Vera, Livemodel, Neotys, Neoload, le logo de la Société et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans associés sont des marques de la Société ou de ses affiliés ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant sur les Sites Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Utilisations Interdites

Vous pouvez utiliser les Sites Web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d’Utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser ces Sites Web :

• D’une manière qui viole toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable (y compris, sans s’y limiter, toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d’autres pays).
• Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en demandant des informations personnellement identifiables ou autrement.
• Envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les Standards de Contenus énoncés dans les présentes Conditions d’Utilisation.
• Transmettre ou faire envoyer du contenu publicitaire ou promotionnel, y compris des courriers indésirables, des chaînes de lettres, des spams ou toute autre sollicitation similaire.
• Usurper ou tenter d’usurper l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, en utilisant des adresses électroniques associées à l’une des personnes susmentionnées).
• Adopter toute autre conduite qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Sites Web par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs des Sites Web, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser ces Sites Web d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le Site Web ou interférer avec l’utilisation des Sites Web par une autre partie, y compris sa capacité à s’engager dans des activités en temps réel sur les Sites Web.
• Utiliser un robot, une web spider ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder à ces Sites Web à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout élément des Sites Web.
• Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout élément des Sites Web, ou à toute autre fin non expressément autorisée dans les présentes Conditions d’Utilisation, sans notre consentement écrit préalable.
• Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement des Sites Web.
• Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre contenu malveillant ou technologiquement dangereux.
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à, d’interférer avec, d’endommager ou de perturber toute partie des Sites Web, le serveur sur lequel les Sites Web sont stockés, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté aux Sites Web.
• Attaquer les Sites Web par une attaque par déni de service ou par une attaque par déni de service distribué.
• Ne pas tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des Sites Web.

Contributions des Utilisateurs

Les Sites Web peuvent contenir des forums, des chats en ligne, des pages ou profils web personnels, des tableaux d’affichage et d’autres fonctions interactives (collectivement, « Services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs de publier, soumettre, afficher ou transmettre à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (ci-après, « Publier ») du contenu ou des informations (collectivement, « Contributions de l’Utilisateur ») sur les Sites Web ou par leur intermédiaire.

Toutes les Contributions des Utilisateurs doivent être conformes aux Standards de Contenus énoncés dans les présentes Conditions d’Utilisation.

Toute Contribution d’Utilisateur que vous publiez sur le Site Web sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant toute Contribution d’Utilisateur sur ces Sites Web, vous nous accordez, ainsi qu’à nos licenciés, successeurs et ayants droit, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière à des tiers tout contenu de ce type, à quelque fin que ce soit.

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les Contributions d’Utilisateur et avez le droit d’accorder la licence accordée ci-dessus à nous et à nos licenciés, successeurs et ayants droit.
• Toutes vos Contributions d’Utilisateur sont et seront conformes aux présentes Conditions d’Utilisation.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toutes les Contributions d’Utilisateur que vous soumettez ou apportez, et que vous, et non la Société, êtes entièrement responsable de ce contenu, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de son exactitude et de son caractère approprié.

Nous ne sommes pas responsables, ni redevables à un tiers, du contenu ou de l’exactitude des Contributions des Utilisateurs publiées par vous ou par tout autre utilisateur de ces Sites Web.

Contrôle et application ; résiliation

Nous avons le droit de :

• Supprimer ou refuser de publier toute Contribution d’Utilisateur pour une raison quelconque ou sans raison, à notre seule discrétion.
• Prendre toute mesure à l’égard de toute Contribution d’Utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris si nous pensons que cette Contribution d’Utilisateur viole les Conditions d’Utilisation, y compris les Standards de Contenus, enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs des Sites Web ou du public ou pourrait engager la responsabilité de la Société.
• Divulguer votre identité ou d’autres informations vous concernant à tout tiers qui prétend que le contenu que vous avez publié viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.
• Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s’y limiter, le recours aux forces de l’ordre, pour toute utilisation illégale ou non autorisée des Sites Web.
• Mettre fin ou suspendre votre accès à tout ou partie de ces Sites Web pour une raison quelconque ou sans raison, y compris, sans limitation, toute violation des présentes Conditions d’Utilisation.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou avec toute ordonnance d’un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres informations de toute personne publiant des documents sur ou via les Sites Web. VOUS RENONCEZ À INDEMNISER LA SOCIÉTÉ DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR LA SOCIÉTÉ PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES ET DE TOUTE ACTION PRISE À LA SUITE D’ENQUÊTES MENÉES PAR LA SOCIÉTÉ OU LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

Toutefois, nous ne nous engageons pas à examiner le contenu avant qu’il ne soit publié sur les Sites Web et nous ne pouvons pas garantir le retrait rapide du contenu répréhensible après sa publication. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par un utilisateur ou un tiers. Nous n’avons aucune responsabilité envers quiconque pour l’exécution ou la non-exécution des activités décrites dans cette section.

Standards de Contenus

Ces Standards de Contenus s’appliquent à toutes les Contributions des Utilisateurs et à l’utilisation des Services interactifs. Les Contributions de l’Utilisateur doivent, dans leur intégralité, être conformes à toutes les lois et réglementations fédérales, nationales, locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, les Contributions des Utilisateurs ne doivent pas :

• Contenir tout contenu diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.
• Promouvoir le contenu sexuellement explicite ou pornographique, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
• Enfreindre un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute autre personne.
• Violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d’autrui ou contenir tout élément susceptible de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables ou qui pourrait être en conflit avec les présentes Conditions d’Utilisation et notre politique de confidentialité.
• Être susceptible de tromper toute personne.
• Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal.
• Causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile ou être susceptible de bouleverser, d’embarrasser, d’alarmer ou d’ennuyer toute autre personne.
• Usurper l’identité de toute personne ou déformer votre identité ou votre affiliation avec toute personne ou organisation.
• Impliquer des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des loteries et autres promotions de vente, des échanges ou de la publicité.
• Donner l’impression qu’elles émanent de nous ou de toute autre personne ou entité ou qu’elles sont approuvées par nous, si ce n’est pas le cas.

Violation des Droits d’Auteur

Signalement des plaintes pour violation du droit d’auteur

Nous prenons au sérieux les allégations de violation des droits d’auteur. Nous répondrons aux notifications de violation présumée des droits d’auteur qui sont conformes à la loi applicable. Si vous pensez que des documents accessibles sur ou à partir de ce Site Web (les « Sites Web ») violent vos droits d’auteur, vous pouvez demander le retrait de ces documents (ou leur accès) des Sites Web en envoyant une notification écrite à notre agent chargé des droits d’auteur (désigné ci-dessous). Conformément au Online Copyright Infringement Liability Limitation Act du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) (« DMCA »), la notification écrite (la « Notification DMCA ») doit comprendre essentiellement les éléments suivants :

• Votre signature physique ou électronique.
• L’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur que vous pensez avoir été violée ou, si la réclamation concerne plusieurs œuvres sur le Site Web, une liste représentative de ces œuvres.
• L’identification du contenu que vous pensez être en infraction d’une manière suffisamment précise pour nous permettre de localiser ce contenu.
• Des informations adéquates nous permettant de vous contacter (notamment votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique).
• Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du contenu protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification écrite sont exactes.
• Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

Notre agent de droits d’auteur désigné pour recevoir les Notifications DMCA est :

Avis DMCA (juridique)
Tricentis
5301 Southwest Parkway
Building 2, Suite 200
Austin, TX 78735
legalnotices@tricentis.com

Si vous ne respectez pas toutes les exigences de la section 512(c)(3) du DMCA, votre Notification DMCA peut ne pas être efficace.

Sachez que si vous faites sciemment une fausse déclaration selon laquelle le contenu ou l’activité sur les Sites Web porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et les honoraires d’avocat) en vertu de la section 512(f) du DMCA.

Infractions répétées

Nous avons pour politique, dans des circonstances appropriées, de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui commettent des infractions répétées.

Fiabilité de l’Information Affichée

Les informations présentées sur les Sites Web ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ce contenu par vous ou par tout autre visiteur des Sites Web, ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.

Les Sites Web peuvent inclure du contenu fourni par des tiers, y compris du contenu fourni par d’autres utilisateurs, des blogueurs et des concédants de licence, des syndiqués, des agrégateurs et/ou des services d’information tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ce contenu, ainsi que tous les articles et réponses aux questions et autres contenus, autres que le contenu fourni par la Société, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité fournissant ce contenu. Ces documents ne reflètent pas nécessairement l’opinion de la Société. Nous ne sommes pas responsables, ni envers vous ni envers un tiers, du contenu ou de l’exactitude de tout contenu fourni par un tiers.

Modifications des Sites Web

Nous pouvons mettre à jour le contenu de ces Sites Web de temps en temps, mais ce contenu n’est pas nécessairement complet ou à jour. Le contenu des Sites Web peut être obsolète à tout moment, et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.

Informations sur Vous et vos Visites sur les Sites Web

Toutes les informations que nous recueillons sur ces Sites Web sont soumises à notre politique de confidentialité. En utilisant les Sites Web, vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de vos informations conformément à la politique de confidentialité.

Liens vers les Sites Web et les Médias Sociaux

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ou d’en tirer profit, mais vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part.

Ces Sites Web peuvent fournir certaines fonctionnalités de médias sociaux qui vous permettent de :

• Etablir des liens depuis votre propre site web ou celui de certains tiers vers certains contenus des Sites Web.
• Envoyer des courriers électroniques ou d’autres communications avec certains contenus, ou des liens vers certains contenus, sur les Sites Web.
• Faire en sorte que des parties limitées du contenu des Sites Web soient affichées ou semblent être affichées sur votre propre site web ou sur certains sites web de tiers.

Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement telles qu’elles sont fournies par nous et uniquement en ce qui concerne le contenu avec lequel elles sont affichées. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :

• Établir un lien à partir de tout site web qui ne vous appartient pas.
• Faire en sorte que les Sites Web ou des parties de ceux-ci soient affichés, ou semblent être affichés, par exemple par le biais d’un encadrement, d’un lien profond ou d’un lien en ligne, sur tout autre site.
• Créer un lien vers toute partie des Sites Web autre que la page d’accueil.
• Prendre toute autre mesure concernant les éléments du présent Site Web qui serait incompatible avec toute autre disposition des présentes Conditions d’Utilisation.

Le Site Web à partir duquel vous créez un lien, ou sur lequel vous rendez certains contenus accessibles, doit être conforme à tous égards aux Standards de Contenus énoncés dans les présentes Conditions d’Utilisation.

Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout encadrement ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis.

Nous pouvons désactiver tout ou partie des fonctionnalités des médias sociaux et tout lien à tout moment sans préavis, à notre discrétion.

Liens du Site Web

Si les Sites Web contiennent des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens ne sont fournis que pour votre commodité. Cela inclut les liens contenus dans les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens sponsorisés. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n’acceptons aucune responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites web tiers liés à ce Site Web, vous le faites entièrement à vos risques et périls et sous réserve des Conditions d’Utilisation de ces Sites Web.

Exclusion des Garanties

Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les fichiers disponibles pour le téléchargement à partir d’Internet ou du Site Web seront exempts de virus ou d’autres codes destructeurs. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de procédures et de points de contrôle suffisants pour satisfaire vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d’exactitude des entrées et sorties de données, ainsi que du maintien d’un moyen externe à notre  Site Web pour toute reconstruction de données perdues. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLES QUI PEUVENT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE CONTENU PROPRIÉTAIRE EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU AFFICHÉ SUR CELUI-CI OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI.

L’UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB SONT FOURNIS « EN L’ETAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NI LA SOCIETE NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIEE A LA SOCIETE N’OFFRE DE GARANTIE OU DE REPRESENTATION CONCERNANT L’EXHAUSTIVITE, LA SECURITE, LA FIABILITE, LA QUALITE, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITE DU SITE WEB. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE OU NE GARANTIT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB SERA EXACT, FIABLE, SANS ERREUR OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES OU QUE LE SITE WEB OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB RÉPONDRA AUTREMENT À VOS BESOINS OU ATTENTES.

LA SOCIÉTÉ DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Limitation de la Responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PREVUE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIETE, SES SOCIETES AFFILIEES OU LEURS CONCÉDANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYES, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE REGLE JURIDIQUE, RESULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITE A UTILISER LE SITE WEB, TOUT SITE WEB LIE A CELUI-CI, TOUT CONTENU DU SITE WEB OU DE CES AUTRES SITES WEB OU TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU DE CES AUTRES SITES WEB, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PRÉJUDICES CORPORELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE D’ACTIVITÉS OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET QU’ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME S’ILS SONT PRÉVISIBLES.

CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que ses et leurs dirigeants, directeurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d’Utilisation ou à votre utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, vos Contributions d’Utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d’Utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue sur le Site Web.

Droit applicable et juridiction

Toutes les questions relatives au Site Web et aux présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s’y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régies et interprétées conformément aux lois internes de l’État du Texas, sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit dans l’État du Texas ou dans toute autre juridiction).

Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions d’Utilisation ou du Site Web, ou s’y rapportant, sera engagée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis et/ou les tribunaux de l’État du Texas, dans chaque cas situés dans la ville d’Austin et le comté de Travis, bien que nous conservions le droit d’engager toute poursuite, action ou procédure judiciaire à votre encontre pour violation des présentes Conditions d’Utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

Arbitrage

À sa seule discrétion, la Société peut exiger que vous soumettiez tout litige découlant des présentes Conditions d’Utilisation ou de l’utilisation des Sites Web, y compris les litiges découlant de ou concernant leur interprétation, leur violation, leur invalidité, leur inexécution ou leur résiliation, à un arbitrage définitif et contraignant en vertu des règles d’arbitrage de l’American Arbitration Association appliquant la loi du Texas.

Limitation du Délai de Présentation des Demandes d’Indemnisation

TOUTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POUVEZ AVOIR DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DU SITE WEB, OU S’Y RAPPORTANT, DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D’ACTION ; DANS LE CAS CONTRAIRE, LADITE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

Renonciation et Divisibilité

Aucune renonciation par la Société à une condition énoncée dans les présentes Conditions d’Utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou une renonciation à toute autre condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est jugée par un tribunal ou toute juridiction compétente comme étant invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale de sorte que les autres dispositions des Conditions d’Utilisation resteront pleinement en vigueur.

Accord intégral

Les Conditions d’Utilisation, notre politique de confidentialité et notre Politique d’Utilisation Acceptable constituent le seul et entier accord entre vous et Tricentis en ce qui concerne le Site Web et remplacent tous les accords, conventions, représentations et garanties antérieurs et actuelles, tant écrits qu’oraux, en ce qui concerne le Site Web.

Vos Commentaires et Préoccupations

Ce Site Web est exploité par Tricentis, 5301 Southwest Parkway, Building 2, Suite 200, Austin, TX 78735.

Toutes les notifications de réclamation pour violation des droits d’auteur doivent être envoyés à l’agent chargé des droits d’auteur à l’adresse legalnotices@tricentis.com de la manière et par les moyens qui y sont indiqués.

Tous les autres retours d’information, commentaires, demandes d’assistance technique et autres communications concernant le Site Web doivent être adressés à : legalnotices@tricentis.com.